Le juge communautaire et la loi nationale. Réflexions sur l'affaire Burbaud

Résumé La pression exercée par le droit communautaire sur le droit national ne cesse de s’affirmer. Or, c’est au juge communautaire que revient d’exercer en dernier ressort cette pression : il en vient à influencer, voire à écrire, la loi nationale. Voilà ce qu’illustre l’affaire Isabel Burbaud. Un doute apparaît quant à la compatibilité de deux principes : le principe communautaire de la libre circulation des personnes, en particulier la possibilité pour une ressortissante portugaise de candidater au poste de directeur de la fonction publique hospitalière ; et le principe national de recrutement des meilleurs, en particulier par la voie de la réussite à un concours. La coopération entre juge national et juge communautaire vient lever un tel doute, et imposer la réforme du statut de la fonction publique. Or, le Parlement, en adoptant la loi du 26 juillet 2005, suit une logique non de carrière mais d’emploi, une logique proprement communautaire.