Impact des mécanismes internes de gouvernance sur le risque fiscal : une étude menée dans le contexte tunisien

L’objectif principal de la présente thèse est d’examiner l’impact des mécanismes internes de gouvernance sur le risque fiscal dans le contexte tunisien. Les notions de risque fiscal et de gestion du risque fiscal ont été définies dans un premier chapitre. Un deuxième chapitre présente le fondement théorique de notre étude. La théorie des jeux est présentée en premier lieu. Elle constitue un cadre propice pour analyser les comportements des deux acteurs principaux dans le cadre de cette étude, à savoir l’entreprise et l’administration fiscale, vis-à-vis du risque fiscal. La théorie partenariale de la gouvernance a été mobilisée, en deuxième lieu, afin d’examiner le rôle des mécanismes de gouvernance dans la réduction du risque fiscal. Les hypothèses issues de cette théorie supposent l’existence d’un effet négatif de l’indépendance du conseil, de la séparation des postes de directeur général et de président du conseil d’administration, de l’expertise comptable ou fiscale du comité d’audit et de l’expertise comptable ou fiscale de la fonction d’audit interne sur le risque fiscal. La méthodologie de notre recherche comporte trois étapes. D’abord, une analyse de contenu des arrêts fiscaux rendus en cassation entre les entreprises et l’administration fiscale a permis de dégager les divers types de risques fiscaux des entreprises détectés lors du contrôle et confirmés par la procédure juridictionnelle. Ensuite, l’analyse de contenu des états financiers et des rapports généraux des commissaires aux comptes des sociétés tunisiennes cotées sur une période de cinq ans a mis en évidence la divulgation d’informations sur le risque fiscal et ce conformément aux exigences réglementaires. Enfin, l’analyse de régressions logistiques a permis de mettre en évidence le rôle joué par le conseil d’administration et le conseil externe dans la gestion comptable du risque fiscal. Cette analyse a montré aussi que les acteurs qui exercent un impact sur la gestion comptable du risque fiscal différent entre les entreprises non financières et celles appartenant au secteur financier. Globalement, l’analyse de l’interaction entre le système de gouvernance et le risque fiscal a permis d’identifier les acteurs qui participent activement dans la gestion comptable du risque fiscal Ces acteurs semblent en faveur de la transparence fiscale de l’entreprise à l’égard des actionnaires et de l’administration fiscale. Cette thèse s’insère ainsi pleinement dans la problématique plus générale de la responsabilité sociale de l’entreprise.