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La protection des militaires victimes d'infractions pénales ou mis en cause pénalement : interrogation sur la spécificité des militaires de la gendarmerie nationale

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Force militaire aux missions policières, la gendarmerie nationale est une des plus anciennes institutions françaises qui a connu de grands bouleversements au fil des siècles, notamment lors de son intégration au sein du ministère de l’intérieur en 2009. Dépositaire de l’autorité publique, les militaires de la gendarmerie nationale bénéficient, dans l’exercice ou du fait de leurs fonctions, d’une double protection, pénale et administrative, justifiée par l’exercice de missions de plus en plus difficiles, qui font d’eux de potentielles victimes, et complexes, pouvant les amener à commettre des erreurs. Cependant, l’étude de leurs droits révèle l’existence de règles complexes, renforcée par le caractère hybride de l’institution, faisant des gendarmes, des militaires atypiques.
Agence Bibliographique de l'Enseignement Supérieur
Title: La protection des militaires victimes d'infractions pénales ou mis en cause pénalement : interrogation sur la spécificité des militaires de la gendarmerie nationale
Description:
Force militaire aux missions policières, la gendarmerie nationale est une des plus anciennes institutions françaises qui a connu de grands bouleversements au fil des siècles, notamment lors de son intégration au sein du ministère de l’intérieur en 2009.
Dépositaire de l’autorité publique, les militaires de la gendarmerie nationale bénéficient, dans l’exercice ou du fait de leurs fonctions, d’une double protection, pénale et administrative, justifiée par l’exercice de missions de plus en plus difficiles, qui font d’eux de potentielles victimes, et complexes, pouvant les amener à commettre des erreurs.
Cependant, l’étude de leurs droits révèle l’existence de règles complexes, renforcée par le caractère hybride de l’institution, faisant des gendarmes, des militaires atypiques.

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