Search engine for discovering works of Art, research articles, and books related to Art and Culture
ShareThis
Javascript must be enabled to continue!

Ô droit ! Suspends ton vol ! La protection des rives des lacs de montagne de la théorie juridique à la pratique alpine

View through CrossRef
La protection juridique des lacs, comme élément de paysage, est, en France, séculaire. Elle a été renforcée en montagne par la loi du 9 janvier 1985 dite loi «Montagne » et par la loi du 3 janvier 1986 dite loi «Littoral » en fonction de la superficie des lacs. Toutefois, cette protection n’a cessé de s’éroder au fil des modifications législatives. C’est pourquoi, après avoir rappelé la réglementation d’urbanisme applicable aux lacs et plans d’eau de montagne et son évolution, nous avons souhaité questionner son application d’un point de vue théorique et pratique en examinant notamment sa mise en oeuvre à différentes échelles spatiales, allant de la planification stratégique des massifs aux autorisations d’occupation des sols. Force est de constater que malgré ses insuffisances d’une part, et sa mise en oeuvre minimaliste et partielle d’autre part, la loi s’avère indispensable pour protéger les lacs de la multiplicité des projets d’aménagements qui concernent aujourd’hui aussi bien leurs rives que leur surface.
Title: Ô droit ! Suspends ton vol ! La protection des rives des lacs de montagne de la théorie juridique à la pratique alpine
Description:
La protection juridique des lacs, comme élément de paysage, est, en France, séculaire.
Elle a été renforcée en montagne par la loi du 9 janvier 1985 dite loi «Montagne » et par la loi du 3 janvier 1986 dite loi «Littoral » en fonction de la superficie des lacs.
Toutefois, cette protection n’a cessé de s’éroder au fil des modifications législatives.
C’est pourquoi, après avoir rappelé la réglementation d’urbanisme applicable aux lacs et plans d’eau de montagne et son évolution, nous avons souhaité questionner son application d’un point de vue théorique et pratique en examinant notamment sa mise en oeuvre à différentes échelles spatiales, allant de la planification stratégique des massifs aux autorisations d’occupation des sols.
Force est de constater que malgré ses insuffisances d’une part, et sa mise en oeuvre minimaliste et partielle d’autre part, la loi s’avère indispensable pour protéger les lacs de la multiplicité des projets d’aménagements qui concernent aujourd’hui aussi bien leurs rives que leur surface.

Related Results

Liens entre le parasite d'amphibiens Batrachochytrium dendrobatidis et les biofilms benthiques de lacs de montagne pyrénéens
Liens entre le parasite d'amphibiens Batrachochytrium dendrobatidis et les biofilms benthiques de lacs de montagne pyrénéens
Les écosystèmes d’eau douce de montagne fournissent des services essentiels à l’humanité, comme la provision d’eau claire, mais sont fortement affectés par les changements globaux ...
Eutrophication legacy on peri-alpine lakes ecological vulnerability to climate change
Eutrophication legacy on peri-alpine lakes ecological vulnerability to climate change
Héritage de l'eutrophisation sur la vulnérabilité écologique au changement climatique des lacs péri-alpins Les écosystèmes sont façonnés par des contraintes spatial...
La norme en droit des affaires
La norme en droit des affaires
L’identification de la norme en droit des affaires est une tâche ardue. Elle l’est d’autant plus lorsqu’une multitude d’énoncés encadrent la conduite sociale sans emprunter les voi...
Hugo Kołłątaj a prawo rzymskie
Hugo Kołłątaj a prawo rzymskie
L'article contient la caractéristique des opinions sur le droit romain énoncées par Hugo Kołłątaj, un illustre représentant du siècle de lumières en Pologne. L'auteur présente d'a...
Prawo rzymskie jako źródło inspiracji
Prawo rzymskie jako źródło inspiracji
En Pologne, jusqu’à l’époque des partages, il faut chercher les traces des influences du droit romain non seulement dans les normes ou dans les principes juridiques, mais aussi dan...
Essai sur une théorie générale des catastrophes aériennes en Afrique centrale
Essai sur une théorie générale des catastrophes aériennes en Afrique centrale
La problématique des catastrophes aériennes en Afrique centrale peut être appréhendée sous une approche systémique qui questionne l'efficacité et l'efficience du droit applicable. ...
Interactions lacs-eaux souterraines et sensibilité aux changements climatiques et environnementaux
Interactions lacs-eaux souterraines et sensibilité aux changements climatiques et environnementaux
Face à l’augmentation actuelle des pressions anthropiques sur les réserves d’eaux douces, leur préservation, et notamment celle des eaux souterraines, est primordiale. Les interact...

Back to Top